Commission Permanente du 19 juin 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASE_2020_04_28_11385Subventions de fonctionnement 2020 dans le cadre du soutien à la parentalité versées aux organismes - Délibération22/06/2020
ASE_2020_04_29_11394Versement d'une indemnité forfaitaire aux assistants familiaux pour charge exceptionnelle en raison de la scolarité à domicile pendant le confinement dû à la crise sanitaire du Covid 19. - Délibération22/06/2020
COL_2020_04_27_11374Tarification des demi-pensions et des internats pour l'année 2021 - Délibération22/06/2020
COL_2020_04_28_11387Fonds commun des services d'hébergement - Délibération22/06/2020
CST_2020_04_24_11355Convention d'exploitation de la carrière Saint-Jacques à Méolans-Revel et modalités d'acquisition des emprises nécessaires aux travaux du futur tracé de la RD 900 - Délibération22/06/2020
DC_2020_04_27_11375Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2019/2020 - Délibération22/06/2020
DC_2020_04_29_11391Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé - 2ème affectation 2020 - Délibération22/06/2020
DC_2020_05_05_11406Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel (2ème répartition) - Délibération22/06/2020
DC_2020_05_07_11410Convention avec la Région Provence-Alpes Côte d'Azur pour le financement de la réhabilitation du Centre d'Astronomie - Délibération22/06/2020
DD_2020_04_27_11370Adoption des conditions générales de vente pour la billetterie en ligne des musées départementaux - Délibération22/06/2020
DD_2020_06_16_11425Promotion des musées départementaux - Avenants aux conventions de billetterie avec les structures de tourisme - Délibération22/06/2020
DRH_2020_04_28_11386Dotation financière aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération22/06/2020
EJS_2020_03_06_11301Tour de France 2020 - Délibération22/06/2020
EJS_2020_04_22_11334Aides à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 2ème répartition - Délibération22/06/2020
EJS_2020_04_22_11337Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 2ème répartition - Délibération22/06/2020
EJS_2020_04_28_11383Contractualisation - Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges sur la Commune de Manosque - Délibération22/06/2020
EJS_2020_04_29_11392Contractualisation : volet aménagement territorial - Sport liste 2 - Délibération22/06/2020
EJS_2020_04_30_11396Aide à l'enseignement supérieur - IUT - Délibération22/06/2020
ENV_2020_04_24_11359Politique des espaces naturels sensibles - Délibération22/06/2020
ENV_2020_04_24_11360Contractualisation : Accueil, sensibilisation, sécurisation des sites et surveillance incendie. Année 2020 - Délibération22/06/2020
ENV_2020_04_24_11361Contrat de canal de Manosque n°2 - Délibération22/06/2020
ENV_2020_04_24_11364Convention de gestion de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence pour la période 2020-2030 - Délibération22/06/2020
ENV_2020_04_24_11365Programme départemental de maintenance des sentiers 2020 - Délibération22/06/2020
ER_2020_04_22_11330Contractualisation : alimentation en eau potable et assainissement 2020 2ème ventilation - Délibération22/06/2020
ER_2020_04_22_11331Contractualisation (Urgences) : alimentation en eau potable et assainissement Programme EDF 2020 1ère ventilation - Délibération22/06/2020
ER_2020_04_22_11335Assainissement 2016: Prorogation du délai de validité d'une subvention - Délibération22/06/2020
MD_2020_04_23_11349Convention de partenariat pour le développement des collections des bibliothèques carcérales des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes - Délibération22/06/2020
MD_2020_04_27_11371Demandes de subventions - Création d'une offre de ressources numériques - Délibération22/06/2020
MD_2020_04_29_11390Convention Territoire Lecture (CTL) - Délibération22/06/2020
MQ_2020_04_08_11307Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Vente de fascicules additionnels aux activités - Délibération22/06/2020
MS_2020_02_06_11239Musée de Salagon - conventions de mise à disposition du site - Délibération22/06/2020
PMI_2020_01_28_11211Convention partenariat soutien parentalité - Délibération22/06/2020
PMI_2020_04_21_11327Aide aux internes en médecine générale - Délibération22/06/2020
PMI_2020_04_24_11357Guide des consignes pour la sécurité des enfants accueillis eu domicile d'un(e) assistant (e) maternel(le) ou d'un(e) assistant(e) familial(e) - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_04_17_11317Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marché de fournitures de chaînes à neige, entre le Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_04_17_11318Convention constitutive du groupement de commandes entre le Département des Alpes de Haute Provence et treize collèges du département, en vue de la passation de marchés pour la maintenance technique de leurs matériels de cuisine respectifs - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_04_23_11343Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_04_24_11354Communication - Marchés publics conclus par le Département - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_05_04_11399Adoption du procès verbal de la commission permanente du 17 avril 2020 - Délibération22/06/2020
SAJ_2020_05_04_11402Communication - Etat d'urgence sanitaire - arrêtés pris en application de l'article 1 de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 - Délibération22/06/2020
SIDL_2020_04_28_11382Convention avec la Caisse d'allocations familiales des Alpes de Haute-Provence et la Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse relative aux dérogations revenu de Solidarité active (rSa) dans le contexte exceptionnel lié à la crise COVID-19 - Délibération22/06/2020
SIR_2020_04_21_11323Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération22/06/2020
SL_2020_04_15_11311Avenant à la convention avec Logiah pour le financement du SICS dans le cadre du FSL - Délibération22/06/2020
SL_2020_04_15_11312Convention avec le syndicat de l'énergie SDE des Alpes de Haute Provence dans le cadre du fonds social logement FSL - Délibération22/06/2020
SL_2020_04_24_11366Convention avec la CAF relative au financement du FSL par la CAF - Délibération22/06/2020
SL_2020_04_24_11368Adhésion du Département au dispositif du service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie SLIME - Délibération22/06/2020
T_2019_08_02_10957Travaux des Villages et Cités de Caractère : 1ère programmation au titre de l'exercice 2020 - Délibération22/06/2020
T_2020_02_03_11220PITEM MITO-OUTDOOR OFF : avenant n°2 à la convention de délégation à l'Agence de développement 04 - Délibération22/06/2020
TE_2020_04_23_11347Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Pays dignois - Délibération22/06/2020
TE_2020_04_23_11348Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014-2020 GAL GRAND VERDON - Délibération22/06/2020
UHF_2020_04_09_11308Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC 2020) - opérations : voirie communale, amélioration des bâtiments communaux, acquisition et aménagement urbain - Délibération22/06/2020
UHH_2020_04_10_11310Création de logements accessibles et adaptés - SAS Foncière Chênelet : 3 logements PLAI, 1 logement PLUS "Résidence Amalias" à Forcalquier - Délibération22/06/2020
UHH_2020_04_15_11315Réhabilitation et adaptation de logements à la perte d'autonomie et au handicap - SA Habitations Haute-Provence : 16 logements "Résidence Les Grands Prés" à Malijai - Délibération22/06/2020
UHR_2020_04_21_11328Transfert de domanialité. RD82 commune d'Esparron de Verdon - Délibération22/06/2020
UHR_2020_04_22_11340Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération22/06/2020
UHR_2020_04_27_11376RD667 - Estoublon - Déclassement / Cession - Délibération22/06/2020